L’État encourage et appuie l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors.

La conclusion d’accords et de plan d’action seniors figurent dans les obligations des employeurs. Les seniors rencontrent des difficultés importantes sur le marché du travail. C’est pourquoi ils bénéficient de mesures spécifiques visant à favoriser leur retour et leur maintien dans l’emploi.

Liste des aides et dispositifs pour encourager l’embauche des travailleurs seniors

Par ailleurs, des aides et des dispositifs existent pour les salariés seniors privés d’emplois afin de faciliter leur (ré)insertion sur le marché du travail :

• Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour toute embauche de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
  Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié qui permet à ce dernier d’acquérir – dans le cadre de la formation continue – une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
• Le contrat à durée déterminée « Senior » (CDD Senior), est un CDD réservé à certaines personnes en fin de carrière et dont la durée est spécifiquement encadrée.
• Si un employeur embauche un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs (en CDD ou CDI d’au moins 6 mois), il peut bénéficier d’une aide financière.
• Dans le cadre du parcours emploi compétences, une aide financière est accordée aux employeurs. Il s’agit d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’État. Variant entre 30 % et 60 % du Smic horaire brut, cette aide forfaitaire versée mensuellement est fixée par arrêté du Préfet de région.
• Le bénéfice des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) est ouvert à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social et/ou professionnel personnalisé, quels que soient son statut, son âge ou le cadre de l’accompagnement.
• Le salarié privé d’emploi qui justifie d’une durée minimale d’affiliation au régime d’assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
  L’ARE permet à ceux qui sont sans travail et inscrits à Pôle emploi d’être indemnisé, à condition de ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.
• Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage peuvent être indemnisés par l’État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Pour un salarié qui a cessé son activité professionnelle (rupture de son dernier contrat de travail), qui a atteint l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance) et qui a demandé sa retraite avant d’entamer un nouveau contrat, le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. En revanche, certaines règles sont à respecter. En savoir plus.

Au même titre que les autres salariés privés d’emploi, les salariés seniors inscrits à Pôle emploi peuvent également bénéficier d’action de formation telles que la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI ; la préparation opérationnelle à l’emploi collective – POEC ; l’action de formation préalable au recrutement. Ils peuvent contacter leur conseiller Pôle emploi pour en savoir plus.

 

Des conditions d’indemnisation particulières pour les demandeurs d’emploi seniors

L’accord sur l’assurance chômage validé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017 prévoit différentes mesures pour assurer une protection équitable des demandeurs d’emploi et des salariés, compte tenu des évolutions du marché du travail. Parmi les évolutions prévues par cet accord, celle de l’âge d’entrée dans la filière senior de l’assurance chômage, qui donne plus de droits en matière de durée d’indemnisation et de formation. A compter du 1er septembre 2017, les nouveaux demandeurs d’emploi âgés de 50 à 52 ans bénéficient d’une durée maximale d’indemnisation de 24 mois ; ceux âgés de 53 à 54 ans, de 30 mois (+ 6 mois en cas de formation) ; ceux âgés de 55 ans et plus, de 36 mois. Par ailleurs, les salariés âgés de 57 ans et plus ne sont pas soumis à la réduction du montant de l’indemnisation mise en application le 1er novembre 2019 pour les salariés les mieux rémunérés.