Dans une présentation réalisée à l’occasion de la journée d’information et d’échanges organisée en octobre 2013, Tiphaine Garat, Juriste Ingénieur d’Études à l’Université de Strasbourg, analyse la situation particulière des seniors au regard de la prévention des facteurs de pénibilité du travail.

Réduire la pénibilité au travail pour maintenir en emploi

Il apparaît que réduire la pénibilité au travail permettrait de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. En effet, l’étude montre que les conditions de travail pénibles ont un impact direct sur la capacité des salariés à rester actifs. Parmi les seniors exposés au cours de leur carrière à un ou plusieurs facteurs de pénibilité pendant 15 ans, après 50 ans, seuls 68% sont encore en emploi contre 75% de ceux qui n’ont pas connu la même exposition.

Facteurs de pénibilité

Les principaux facteurs de pénibilité sont les suivants :

• Travail de nuit
• Travail répétitif
• Travail physiquement exigeant (charges lourdes, postures pénibles, bruit, températures élevées, vibrations)
• Produits nocifs ou toxiques

Les ouvriers plus touchés

A ce titre, les inégalités sont flagrantes : les cadres sont 4 fois moins exposés que les ouvriers aux facteurs de pénibilité physique et on constate une différence de 7 ans d’espérance de vie entre un cadre et un ouvrier.

Les dispositifs mis en place

Différents dispositifs concernant les seniors ont été mis en place :

• Accords ou Plans Seniors
• Contrats de génération (entreprises de plus de 300 salariés)
• Fiches de prévention des expositions (ensemble des entreprises)
• Accords de prévention de la pénibilité (lorsque 50% des salariés sont exposés à la pénibilité)

Ces dispositifs prévoient cinq principaux types d’action :

• Médical : visites médicales, bilan de santé, suivi par un kinésithérapeute, surveillance
• Aménagement de postes, analyse ergonomique, cartographie des postes de travail sensibles/étude de postes, maintien du salaire en cas de reclassement
• Améliorations pour contrer les phénomènes d’usure psychologique et prévenir le stress
• Formation en cas de changement de poste et/ou aux risques
• Passage à temps partiel et changements d’horaire (jour/nuit)

Les seniors peu concernés par les plans et dispositifs

L’étude montre que parmi les accords et plans mis en œuvre, seule une minorité concerne les seniors. Ainsi, sur un panel de 71 entreprises, 3 visent les seniors dans leur diagnostic, 10 font référence à un accord ou un plan seniors et 17 ont choisi le domaine d’action « Aménagement des fins de carrières ». Par ailleurs, aucune entreprise du BTP ne vise spécifiquement les seniors. Le passage au temps partiel constitue souvent la seule réponse à l’exposition aux facteurs de pénibilité des seniors.

Malgré les restrictions apportées aux dispositifs relatifs au départ anticipé en retraite, celui-ci reste souvent la mesure privilégiée pour pallier la pénibilité.

De manière prémonitoire, l’étude met en évidence que si le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, mis en place à compter de janvier 2015, donne accès, tout au long de la carrière, à des formations permettant d’accéder à des emplois moins pénibles, avant que la santé ne soit altérée et permet, en fin de carrière, le passage à temps partiel, c’est cependant la faculté offerte d’un départ anticipé à la retraite (par le biais d’une majoration de la durée de cotisation) afin de compenser une exposition longue à la pénibilité qui est retenue.