Covid -19 : Le nouveau “Questions-Réponses” du Ministère du Travail sur les conditions de recours à l’activité partielle

 

Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles de soutien en faveur des entreprises, des salariés, et des demandeurs d’emploi ont été prises. Le dispositif d’activité partielle a été redimensionné dans le cadre du décret du 25 mars 2020 et de l’ordonnance du 27 mars 2020. 

Le Ministère du Travail a mis au point un nouveau Questions-Réponses pour vous éclairer sur les conditions de recours à l’activité partielle : 

• Réduction du délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle ; 
• Modification du mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur ; 
• Extension du bénéfice de l’activité partielle aux salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures/jours.

> Voir le FAQ du Ministère du travail sur les conditions de recours à l’activité partielle

>  Pour nous poser directement vos questions et échanger sur vos bonnes pratiques : covid19@syntec-conseil.fr