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Covid -19 : rappel des dispositifs d’accompagnement de vos collaborateurs

 

• Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. En consulter les modalités dans le Communiqué de presse du 15 mars 2020.

• L’arrêt garde d’enfant
Les parents qui ne peuvent pas faire du télétravail et ayant à charge un enfant de moins de 16 ans ont la possibilité d’avoir un arrêt maladie, d’une durée de 20 jours.

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions :
o Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
o Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
o Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
o L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).

Ces dispositions peuvent être mises en place jusqu’au 30 avril 2020.
ATTENTION : c’est à l’employeur de faire la démarche en ligne sur le site d’Ameli.

• L’apprentissage
L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020.

Pendant la durée où le CFA ne peut recevoir d’apprentis, il est recommandé de réunir toutes les conditions pour que les apprentissages se déroulent à distance pour assurer la continuité du cycle de formation (voir réponse ci-dessus). Cette fermeture n’entrainant pas de suspension du contrat d’apprentissage, la prise en charge de ce contrat par l’OPCO reste inchangée.

Du côté de l’entreprise, celle-ci peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.

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