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Covid -19 : la collecte des données personnelles – Rappels de la CNIL

Dans ce contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, voici quelques rappels importants de la CNIL sur les possibilités de collecter des données afin de déterminer si des personnes présentent des symptômes du coronavirus, ou des données relatives à des déplacements et évènements pouvant relever de la sphère privée.

• • Les interdits :

« Les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus. Ces données font en effet l’objet d’une protection toute particulière, tant par le RGPD que par les dispositions du Code de la santé publique.»

• • Ce qui est autorisé :

« L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés/agents conformément au Code du travail et des textes régissant la fonction publique (particulièrement l’article L. 4121-1 du Code du travail). Il doit, à ce titre, mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et enfin mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

Dans ce contexte, l’employeur peut :
sensibiliser et inviter ses employés à effectuer des remontées individuelles d’information les concernant en lien avec une éventuelle exposition, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes ;
faciliter leur transmission par la mise en place, au besoin, de canaux dédiés ;
favoriser les modes de travail à distance et encourager le recours à la médecine du travail.

En cas de signalement, un employeur peut consigner :
la date et l’identité de la personne suspectée d’avoir été exposée ;
les mesures organisationnelles prises (confinement, télétravail, orientation et prise de contact avec le médecin du travail, etc.).
Il pourra ainsi communiquer aux autorités sanitaires qui le demanderaient les éléments liés à la nature de l’exposition, nécessaires à une éventuelle prise en charge sanitaire ou médicale de la personne exposée. »

> Retrouvez la totalité des informations sur : https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles

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