Charte professionnelle relative à la réalisation d’études et de sondage par téléphone : jours, horaires et fréquence

En application de l’article 1er de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, « un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon. »

Les études de marché, sociales et d’opinion ont pour objectif de mesurer et d’analyser, sur la base d’outils statistiques et de méthodes issues des sciences sociales, le comportement des consommateurs et les opinions des citoyens sur des questions politiques, économiques et sociales ; elles contribuent à l’information des institutions publiques, des entreprises et de l’opinion publique et constituent un outil d’aide à la décision ; elles se distinguent du marketing direct, du marketing publicitaire ou de la qualification de fichiers, qui fournissent des informations individuelles à des fins commerciales.

Les études et sondages réalisés par téléphone et couverts par la présente charte ne s’apparentent en aucun cas à des prospections commerciales visant à la conclusion d’un contrat de vente de biens ou de prestations de services ou à la promotion de biens ou de prestations de services.