Proposition de loi sur les cabinets de conseil : un vote sans débat au Sénat

Le Sénat a adopté hier soir, quasiment sans modification, la proposition de loi « encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ».

Syntec Conseil prend acte de ce vote et s’interroge sur la fermeture des sénateurs aux questions soulevées par la profession, notamment celles touchant aux libertés et droits fondamentaux portées sans plus de succès par le Gouvernement.

Il en résulte une législation d’exception, impraticable, disproportionnée et qui risque avant tout de priver l’Etat de compétences qui lui ont été précieuses par le passé et auxquelles il doit pouvoir recourir à l’avenir.

Syntec Conseil souhaite que les conditions d’examen de cette proposition de loi à l’Assemblée permettent une meilleure écoute de l’ensemble des parties et une approche équilibrée des réalités. Il en va de la capacité de l’Etat à travailler avec le secteur privé, sans renoncer ni à ses prérogatives, ni à ses missions.