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Archives du jour : février 25, 2020

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Rupture conventionnelle collective 1 an après ?

ActualitésPar Elodie Crépieuxfévrier 25, 2020

L’ordonnance du 22 septembre 2017 a institué le principe de la « rupture conventionnelle collective » (RCC). Celle-ci s’inspirait des dispositifs existants dans le cadre des plans de départs volontaires et de la rupture conventionnelle individuelle.

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